Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1.OBJET

Le Site de L’Agence du court métrage présente les différentes activités de L’Agence du court métrage dont l’objet consiste à promouvoir et développer la diffusion des courts métrages. 
Le Site propose un catalogue de courts métrages et met à la libre disposition des Visiteurs des articles sur l’actualité du monde du court métrage et du cinéma. Les services du Site sont détaillés ci-après à l’article 4 des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. 
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Visiteurs et Utilisateurs peuvent faire usage du Site.  
Il est entendu que l’utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. 
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente peuvent être enregistrées et imprimées par toute personne visitant le Site.  

2.ÉDITEUR

Conformément à l’article 6III 1b) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, les mentions relatives à l’identification de l’éditeur du Site sont les suivantes :  
 
L’Agence du court métrage, association pour la promotion et la diffusion des films de courts métrages, dont le siège est situé 77 rue des Cévennes, 75015 Paris, représentée par sa déléguée générale :  
Amélie Chatellier 
Numéro de téléphone : 01 44 69 26 60  
Directeur de la Publication : Jérôme Descamps 
Hébergeur du site : Online SAS, BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904 
Le site a été conçu et réalisé par : Kevin Orr et l’agence Opixido  

3.DÉFINITIONS

« Abonné(s) » désigne indifféremment les Abonnés Principaux et/ou Non-administrateurs au Service Kinétoscope ;
« Abonné Non-administrateur(s) » désigne toute personne physique à laquelle un accès au Service Kinétoscope a été octroyé par un Abonné Principal ;
« Abonné Principal » désigne une personne physique ou morale ayant souscrit pour une autre personne un Abonnement au Service Kinétoscope ;
« Abonnement » désigne le droit d’accès au Service Kinétoscope
« Ayant droit » désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits sur un ou plusieurs Film(s) du Catalogue ayant accès au Service Ayant Droit sur le Site en application de l’article 6 des CGU-CGV, y compris les Mandants ;  
« Catalogue » désigne l’ensemble des Films présentés sur le Site qui relèvent soit du catalogue de L’Agence du court métrage, soit du catalogue du Service Kinétoscope ;  « CGU-CGV » désigne les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente
« Compte » désigne l’interface mise à disposition des Utilisateurs pour l’accès aux Services du Site et indifféremment au Service Ayant droit, Diffuseur et/ou Kinétoscope ; 
« Diffuseur(s) » désigne toute personne morale ayant ouvert un Compte avec un accès au Service Diffuseur sur le Site en application de l’article 6 des CGU-CGV ;  
« Éditeur » désigne L’Agence du court métrage dont les coordonnées sont disponibles à l’article 2 ci-dessus ; 
« Fiche Film » désigne les informations relatives aux Films, selon disponibilité et telles que décrites à l’article 4.3 des CGU-CGV ;
« Film(s) » désigne tout film de court métrage intégré au Catalogue mis en ligne sur le Site ;  
« Identifiants » désigne l’identifiant et le mot de passe choisis par chaque Utilisateur lors de l’ouverture de son Compte ou transmis à l’Utilisateur lors de l’ouverture de son Compte ; 
« Mandant » désigne tout Ayant droit ayant conclu avec l’Agence du court métrage un ou plusieurs mandat(s) de distribution portant sur un ou plusieurs Film(s) ;  
« Newsletters » désigne les courriers électroniques informatifs envoyés par l’Éditeur aux Visiteurs et Utilisateurs dans les conditions détaillées à l’article 4.5. des présentes ;  
« Parties » désigne collectivement l’Éditeur, les Visiteurs et les Utilisateurs ;
« Playlist(s) » désigne toute liste de lecture de Films composée par un Utilisateur ;
« Player ACM » désigne l’application permettant aux Diffuseurs et Abonnés de visualiser ou télécharger des Films ou des Playlists de Films via un appareil mobile ou un ordinateur ;
« Service » désigne l’un des Services fournis par l’Éditeur ;
« Service Ayant droit » désigne l’interface mise à disposition des Ayants droit pour l’accès aux Services du Site ; 
« Service Diffuseur » désigne l’interface mise à disposition des Diffuseurs pour l’accès aux Services du Site ; 
« Service Kinétoscope » désigne l’interface mise à disposition des Abonnés pour l’accès aux Services du Site ;
« Services » désigne toutes les prestations fournies par le Site aux Visiteurs et aux Utilisateurs telles que décrites à l’article 4 des présentes ;
« Site » désigne le site et les services accessibles via l’adresse suivante : www.agencecm.com 
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant ouvert un Compte sur le Site en application de l’article 6 des CGU-CGV ;  
« Visiteurs » désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit ou non titulaire d’un Compte.

4.DESCRIPTION DU SERVICE

4.1 Présentation du Site – L’Agence du court métrage – Le Kinétoscope

Le Site présente aux Visiteurs L’Agence du court métrage, son équipe et ses activités de manière non exhaustive. Il est entendu que l’ensemble de ces informations est proposé de manière indicative et ne saurait être contractuel.  

Le Site permet également l’accès au dispositif Kinétoscope par le biais d’un Abonnement, donnant accès à un catalogue de Films ainsi qu’aux ressources qui y sont associées, pour un usage pédagogique.

Le Site présente diverses informations sur le milieu du court métrage et des actualités.  
L’Éditeur décline toute responsabilité sur ces informations qui lui sont transmises par des personnes et sociétés tierces.  

Les actualités disponibles sur le Site pourront éventuellement être partagées par les Visiteurs sur certains réseaux sociaux et notamment sur Facebook, et LinkedIn, sous réserve des dispositions de l’article 10 des présentes.

4.2 Catalogues de Films et moteur de recherche

Le Site propose actuellement aux Visiteurs et Utilisateurs l’accès au Catalogue de Films de L’Agence du court métrage, ainsi qu’au Catalogue de Films du service Kinétoscope (les « Catalogues »).

La consultation des Catalogues est ouverte à tous les Visiteurs, néanmoins l’accès aux ressources des Fiches Films et au visionnage des Films sont réservés aux Diffuseurs disposant d’un Compte pour le Catalogue de L’Agence du court métrage, ainsi qu’aux Abonnés pour le Catalogue du Service Kinétoscope.

Il est entendu que les Catalogues pourront être enrichis de nouveaux titres mais que l’Éditeur ne s’engage en aucun cas à une extension des catalogues.   

Les Visiteurs et les Utilisateurs comprennent que certains Films puissent être retirés des Catalogues à tout moment par l’Éditeur et notamment si les droits d’exploitation détenus par l’Éditeur à leur égard arrivent à expiration et que leur renouvellement, pour quelque raison que ce soit, ne saurait avoir lieu.  

Un moteur de recherche est à la disposition des Visiteurs et Utilisateurs et propose différents filtres (type de droits, territoires, titre, durée, catégorie, mots-clés etc.) à compléter manuellement ou à sélectionner via des menus déroulants et permettant de rechercher les Films des Catalogues.

4.3 Fiches Films

Les Visiteurs et Utilisateurs ont accès aux Fiches Films pouvant notamment rassembler les informations, spécificités techniques, carrière festivals, photographies, affiches et contenus dédiés aux Films, selon la disponibilité de ces éléments.  
 
Les Visiteurs et Utilisateurs acceptent que les Fiches Films ne comprennent pas nécessairement des informations exhaustives sur les Films et que certains Films peuvent ne pas bénéficier de certains éléments (affiches, photos, fiches pédagogiques…).  

Les Visiteurs acceptent de ne pouvoir accéder qu’à une partie du contenu des Fiches Films, l’accès à leur version intégrale étant réservé aux Utilisateurs disposant d’un Compte.

Les Visiteurs et Utilisateurs s’engagent formellement à ne pas diffuser et/ou copier et à interdire toute diffusion, copie ou reproduction des Fiches Films. 

4.4 Adhésion

L’adhésion à l’association L’Agence du court métrage est ouverte à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique requise.

Toute demande d’adhésion est subordonnée à la création d’un Compte, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGU-CGV. À cette occasion, le Visiteur choisit le collège auquel il souhaite être rattaché afin de participer à la vie associative. L’adhésion est conclue pour une durée d’1 (un) an à compter de sa validation. Elle ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite ou automatique. À son expiration, l’Utilisateur qui souhaite renouveler son adhésion devra s’acquitter à nouveau de la cotisation en vigueur.

Les Utilisateurs comprennent et acceptent que l’adhésion et le maintien de celle-ci sont obligatoires pour l’accès à certains Services.

Lors de son adhésion à L’Agence du court métrage, le Visiteur a la faculté de souscrire simultanément à un abonnement à la plateforme SVOD Brefcinéma.

Le prix de l’adhésion et le prix de l’abonnement à Brefcinéma sont indiqués au Visiteur au moment du paiement. Les modalités de paiement sont détaillées à l’article 7 des présentes CGU-CGV.

Le cas échéant, l’adhésion à L’Agence du court métrage et l’abonnement à Brefcinéma sont chacun soumis à leurs conditions générales respectives, que tout Utilisateur et/ou abonné reconnaît avoir lues et acceptées.

4.5 Newsletter

Tout Visiteur peut demander à recevoir la Newsletter générale de L’Agence du court métrage en saisissant dans le formulaire prévu à cet effet les informations suivantes :
- prénom,  
- nom,  
- email 
 
Les Visiteurs peuvent à tout moment se désinscrire de la mailing list de l’Éditeur en cliquant sur le lien correspondant inséré dans la Newsletter.  
 
Lors de l’ouverture de leur Compte, les Utilisateurs acceptent de recevoir ou de continuer de recevoir des Newsletters, et dans les champs prévus à cet effet décident ou non de recevoir chacune des Newsletters que prévoit l’Éditeur pour l’ensemble de ses activités et sites et notamment :  
- La newsletter mensuelle, pour ne rien rater de l’actualité de L’Agence du court métrage
- La newsletter pour être informé de nos séances mensuelles organisées à Paris
- La newsletter pour les acheteurs audiovisuels
- La newsletter mensuelle spéciale salles de cinéma
- La newsletter destinée aux lieux culturels, associatifs, festivals et médiathèques
- La newsletter pour les acteurs de l'éducation aux images
- La newsletter destinée aux cinéastes et sociétés de production
- La newsletter pour les Abonnés au Kinetoscope
 
Les Utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire de la liste d’envoi d’une ou plusieurs Newsletters via leur Compte.

4.6 Service Ayant droit

Sous réserve d’être à jour de leur adhésion à l’association L’Agence du court métrage, les Ayants droit ont accès via leur Compte à des outils de suivi des mandats confiés à L’Agence du court métrage afin de faciliter l’exécution et le suivi des mandats et cessions dans le cadre des dispositifs de L’Agence du court métrage. 

Les Ayants droit bénéficient ainsi des fonctionnalités suivantes :

Mes Films

Sous l’onglet « Mes Films », les Ayants droit retrouvent l’ensemble des Films dont tout ou partie de l’exploitation a été confiée à L’Agence du court métrage.  

Un moteur de recherche est à la disposition des Ayants droit et propose différents filtres à compléter manuellement ou à sélectionner via des menus déroulants et permettant de rechercher plus spécifiquement les Films confiés à L’Agence du court métrage. 

Pour chaque Film dont tout ou partie de l’exploitation a été confiée à l’Éditeur par les Ayants droit, ces derniers retrouvent la liste des droits confiés à l’Éditeur, les indications relatives à la livraison du matériel d’exploitation s’agissant des Films dont l’exploitation a été confiée à l’Éditeur à compter du 1^er janvier 2024, ainsi que le détail du matériel détenu par l’Éditeur via le laboratoire Noir Lumière, partenaire de L’Agence du court métrage.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les Ayants droit peuvent accéder au téléchargement du matériel concerné au moyen d’un lien hypertexte redirigeant vers le site du laboratoire Noir Lumière. Le téléchargement est réalisé directement sur ledit site et est soumis au paiement du prix applicable, ainsi qu’au respect de ses conditions d’utilisation.

Le détail des droits confiés à L’Agence du court métrage est prévu dans chacun des mandats conclus avec L’Agence du court métrage, auxquels les Mandants sont tenus de se référer.  

Mes Diffusions

Sous l’onglet « Mes diffusions », les Ayants droit peuvent obtenir les informations relatives à la diffusion des Films dont tout ou partie de l’exploitation a été confiée à L’Agence du court métrage, classées selon le type d’exploitation : projections publiques, ventes, dispositifs de L’Agence du court métrage et L’Extra Court.  
 
Un moteur de recherche est à la disposition des Ayants droit et propose différents filtres à compléter manuellement ou à sélectionner via des menus déroulants (titre, cinéaste, période, lieu de projection, etc.) et permettant de rechercher plus spécifiquement les diffusions d’un ou plusieurs Films.  
 
Les Mandants et les coproducteurs titulaires d’un Compte peuvent télécharger au format .xls les fichiers de suivi de l’exploitation des Films sous forme de projections publiques facturées correspondant à la recherche effectuée par l’Ayant droit. Il est précisé que les réalisateurs et réalisatrices des Films n’ont pas accès à cet outil de téléchargement, sauf lorsqu’ils disposent de la qualité d’Ayant droit sur le Film concerné.

4.7 Service Diffuseur
4.7.1 Visionnage

Les Diffuseurs peuvent visionner certains Films en tout ou en partie sur le Site ou via le Player ACM, afin de sélectionner les Films qu’ils sont susceptibles de commander par la suite à l’Éditeur, via un formulaire de réservation.   
Le visionnage des Films se fait en streaming pour un usage privé uniquement. 
Les Diffuseurs acceptent que la totalité du Catalogue ne soit pas visionnable sur le Site. Pour les Films indisponibles, les Diffuseurs peuvent contacter l’Éditeur par email.
Il est entendu que lorsque le Compte est inactif, l’accès au visionnage et au téléchargement des Films est suspendu jusqu’à la réactivation du Compte.

4.7.2 Mes Sélections

Les Diffuseurs bénéficient d’un outil leur permettant d’ajouter des Films ou un ensemble de Films à des listes qui sont enregistrées au sein de leur espace Diffuseur sous l’onglet « Mes sélections ».  
 
Cette liste constitue une collection personnalisée de Films, établie librement par les Diffuseurs. Le cas échéant, les Diffuseurs pourront commander directement leurs sélections personnalisées à l’Éditeur, via un formulaire de réservation ou via les autres sites et services édités par l’Éditeur indépendamment des présentes.   

L’onglet « Mes sélections » peut contenir, en complément de la collection personnalisée de Films des Diffuseurs, une sélection de films constituée manuellement par L’Éditeur, accessible aux Diffuseurs dans les mêmes conditions. Cette sélection est personnalisée pour le Diffuseur et résulte d’un travail humain fondé sur des critères éditoriaux.

4.8 Service Kinétoscope
4.8.1 Les Playlists

Les Abonnés disposent d’un accès à un espace « Mes playlists » qui leur permet de préparer des interventions autour de thèmes ou de questions de cinéma.

Pour ce faire, les Abonnés peuvent sélectionner librement les courts métrages de leur choix afin d’en faciliter l ‘accès et/ou la présentation dans un contexte pédagogique. Les « Playlists » ainsi créées sont propres à chaque Abonné.

Il est compris que ces Playlists peuvent ne plus être accessibles aux Abonnés Non-administrateurs en cas de suspension de leur droit d’accès au Kinétoscope par l’Abonné Principal ou aux Abonnés lors du renouvellement de leur Abonnement. Si l’Abonnement est renouvelé, les Abonnés retrouvent l’accès aux Playlists durant toute la durée de l’Abonnement.

4.8.2 Visionnage, téléchargement et diffusion des films

Les Abonnés peuvent visionner les Films en streaming directement sur le Site ou les intégrer à des Playlists afin de les visionner via le Player ACM dédié. Ils peuvent également télécharger les Films via le Player ACM afin d’y accéder hors connexion.

Les Films téléchargés demeurent accessibles exclusivement au sein de l’application pendant toute la durée de l’Abonnement.

Les Abonnés sont autorisés à diffuser les Films, qu'ils soient visionnés en streaming ou téléchargés via le Player ACM, exclusivement dans un cadre pédagogique, sous la responsabilité d'un enseignant, professeur ou de tout autre intervenant pédagogique, au sein de locaux destinés à de telles activités, notamment les établissements scolaires, bibliothèques, associations ou structures assimilées et cinémas.

La diffusion des Films lors d’une projection publique, notamment dans le cadre d’une restitution d’atelier, n’est pas comprise dans les droits accordés au titre de l’Abonnement et est soumise à l’obtention préalable des droits de diffusion supplémentaires. Les Abonnés pourront en faire la demande auprès de l’Éditeur.

Le droit d’accès et de visionnage des Films est strictement personnel et non transférable par l’Abonné. Les Abonnés s’engagent à conserver les Films téléchargés dans un environnement sécurisé et à ne pas en permettre l’accès à des personnes non autorisées.

Les élèves, membres d'associations ou toute autre personne assistant à une projection ne bénéficient d'aucun droit d'accès au Service Kinétoscope, lequel est réservé aux seuls Abonnés.

5. CRÉATION ET CLÔTURE DU COMPTE UNIQUE

5.1 Création du compte unique
5.1.1 Création

Tout Visiteur qui souhaite créer un Compte doit remplir le formulaire de création de compte disponible sur le Site, en renseignant les informations requises telles que détaillées ci-dessous.

Il est entendu que les informations demandées varient en fonction des Services proposés par l’Éditeur.

Si un Utilisateur est déjà titulaire d’un Compte et souhaite accéder à un autre service, il accepte que l’Éditeur réutilise les informations déjà en sa possession afin de préremplir le formulaire d’inscription. Il appartient ensuite à l’Utilisateur de compléter les informations manquantes.

L’Utilisateur s’engage à vérifier que les informations le concernant sont exactes. Il peut à tout moment les modifier en accédant à son espace. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas effectuer de fausses déclarations.

5.1.2 Informations demandées pour accéder au Service Diffuseur

Les Visiteurs comprennent que seuls des diffuseurs, personnes morales, peuvent avoir accès au Service Diffuseur sur le Site.
Un Visiteur souhaitant y accéder doit remplir le formulaire de création de Compte proposé sur le Site et comprenant :  
Les informations sur la structure :  
- nom  
- adresse
- téléphone
- Activité : à choisir dans un menu déroulant

Les informations de contact :  
- prénom
- nom  
- fonction
- email
- téléphone  
 
- L’interlocuteur du Visiteur chez l’Éditeur, le cas échéant : à sélectionner dans le menu déroulant. En l’absence de contact préalable, le Visiteur est invité à sélectionner l’onglet « Je n’ai pas d’interlocuteur » et à sélectionner une activité dans le menu déroulant « Projet » en fonction de l’activité envisagée.  
Un espace permettant au Visiteur de taper un message expliquant la raison pour laquelle il souhaite ouvrir un Compte et détaillant son activité.  
 
Après validation de la demande d’ouverture par l’Éditeur, le Visiteur
reçoit par email un lien lui permettant de créer ses Identifiants (login et mot de passe).

5.1.3 Informations demandées pour accéder au Service Ayant droit

Afin d’ouvrir un Compte et d’accéder au Service Ayant Droit, un Visiteur doit être ayant droit d’au moins un Film du Catalogue de L’Agence du court métrage, à quelque titre que ce soit, et notamment cinéaste, ayant droit, société de production ou de distribution.  
Un Visiteur souhaitant accéder au Service Ayant Droit doit remplir le formulaire de création de Compte proposé sur le Site et comprenant :  

Les informations relatives à la filmographie de l’Ayant Droit :  
- Titre d’un Film  
- Fonction de l’Ayant-Droit : Réalisation, Production/Distribution, Ayant Droit  

Un espace permettant au Visiteur de taper un message expliquant la raison pour laquelle il souhaite ouvrir un Compte et détaillant son activité.  

Les informations de contact :  
- prénom
- nom
- nom de l’organisation
- téléphone  
- adresse 
- email
 
Les Visiteurs comprennent et acceptent que tout ou partie des informations ci-dessus peuvent être préremplies par L’Agence du court métrage, dans le cadre de la bonne exécution du ou des mandats conclus entre les Mandants et L’Agence du court métrage.  
Le cas échéant, les Visiteurs sont tenus de corriger toute inexactitude lors de la création de leur Compte.  
 
Après validation de la demande d’ouverture par l’Éditeur, le Visiteur reçoit par email un lien lui permettant de créer ses Identifiants (login et mot de passe). La validation est automatique pour les Visiteurs dont l’adresse email est d’ores et déjà référencée par l’Éditeur en qualité de Mandant ou d’Ayant droit

5.1.4 Informations demandées pour accéder au Service Kinétoscope

Informations du compte

Afin de pouvoir accéder au Service Kinétoscope, le Visiteur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire à un abonnement. Il peut être une personne physique ou morale.
Un Visiteur souhaitant créer un Compte pour accéder au Service Kinétoscope doit remplir le formulaire de création de compte proposé sur le Site et comprenant :  
Pour les personnes physiques :

- Civilité, Nom et Prénom
- Téléphone
- email

Pour les personnes morales :

- Informations du contact : Civilité, Nom, Prénom, Téléphone et email
- Nom et type de la structure
- Adresse postale
- N°UAI : uniquement pour les établissements scolaires

Choix du tarif

Afin d’ouvrir un compte Kinétoscope, le Visiteur peut choisir entre les offres (les « Tarifs ») proposées par l’Éditeur au moment de la souscription :

- Un Tarif « offre d’essai » limitée à une seule période d’essai par personne physique ou morale bénéficiaire. La durée de cette formule est librement déterminée par l’Éditeur et peut être modifiée ou interrompue à tout moment. L’accès au Tarif « offre d’essai » est accordé sans obligation pour l’Abonné de fournir un moyen de paiement. À l’expiration de la période d’essai, l’accès au Service Kinétoscope prend automatiquement fin, sans reconduction automatique ni facturation. L’Abonné demeure libre, s’il le souhaite, de souscrire ultérieurement à l’une des formules payantes proposées par l’Éditeur.

- Un Tarif « Établissement scolaire » à laquelle seuls les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées, CFA, enseignement supérieur, public ou privé) possédant un numéro UAI peuvent souscrire

- Un Tarif « structure » à laquelle tout Visiteur disposant de la capacité juridique nécessaire peut s’abonner

Le montant des Tarifs est indiqué au Visiteur au moment de la souscription et varie notamment en fonction du nombre d’Abonnés Non-administrateurs sélectionné par le Visiteur lors de la souscription. Il est entendu par les Abonnés que l’Éditeur se réserve la faculté de modifier le prix des abonnements à tout moment. Les nouveaux montants ne sont applicables aux Abonnés qu’à compter de l’éventuel renouvellement de leur abonnement.

L’Abonnement

Le Visiteur souscrit à l’Abonnement pour son propre compte.
Il peut également, lors de la souscription, sélectionner le nombre d’Abonnés Non-administrateurs pouvant être rattachés à son abonnement. Dans cette hypothèse, l‘Abonnement bénéficie à l’Abonné Principal ainsi qu’aux Abonnés Non-administrateurs qui bénéficient d’un droit d’accès et d’utilisation du Service Kinétoscope, dans les conditions prévues aux présentes CGU-CGV.
Une fois le formulaire rempli et le nombre d’Abonnés Non-administrateurs choisi, le Visiteur procède au paiement selon les modalités indiquées à l’article 7 des présentes CGU-CGV.
L’Abonnement est activé dès sa souscription par l’Abonné.
L’Abonnement est souscrit pour une durée d’1 (un) an. Il ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite. Si l’Abonné souhaite renouveler son Abonnement, il peut procéder à un nouveau paiement à tout moment. Lorsque ce renouvellement intervient avant l’expiration de celui-ci, le nouvel Abonnement prendra effet à compter de l’expiration de l’Abonnement en cours, sans interruption de service.
L’Abonné Principal demeure en charge de la gestion du Compte, dont les coordonnées doivent être spécifiées lors de la souscription de l’Abonnement. Depuis son espace « Gestion des utilisateurs », l’Abonné Principal peut à tout moment désactiver l’accès d’un Abonné Non-administrateur. Il est entendu qu’une fois l’Abonnement souscrit, l’Abonné Principal ne peut plus ajouter d’Abonnés Non-administrateurs.

Droit de rétractation

Compte tenu de la fourniture immédiate de contenus numériques en streaming, l’Abonné accepte que l’exécution du Service commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’activation de son accès au Service Kinétoscope, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

5.2 Validation de la création du Compte

Les modalités de validation de l’accès à chaque Service peuvent varier selon le Service concerné. La validation de la création du Compte peut être automatique, nécessiter une vérification préalable de l’Éditeur ou être accordée sur la base d’informations déjà vérifiées dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur à un autre Service proposé par l’Éditeur.
L’Utilisateur est informé, par tout moyen utile, de l’issue de sa demande d’accès au Service concerné.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’invalider l’acceptation de toute création de Compte lorsque les informations fournies par le Visiteur ou l’Utilisateur s’avèrent incomplètes, erronées, mensongères, fantaisistes ou non conformes. L’Éditeur pourra également solliciter du Visiteur ou de l’Utilisateur tout document écrit justifiant de sa situation. 
L’Éditeur se réserve également le droit de rendre un Compte inactif, entrainant la suspension de l’accès à tout ou partie des Services. Un Compte pourra notamment être considéré comme inactif en cas de défaut de règlement de l’adhésion dans les conditions prévues à l’article 4.4 des présentes CGU-CGV.

5.3 Perte des identifiants

L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses Identifiants à des tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur à la suite d’une divulgation des Identifiants.

Toute utilisation des Services avec l’Identifiant de l’Utilisateur est présumée effectuée au nom dudit Utilisateur. Si l’Utilisateur constate un accès non autorisé qui n’est pas de son fait, il en informe immédiatement l’Éditeur.

En cas de perte de ses Identifiants, un Utilisateur pourra demander la réinitialisation de son « mot de passe » dans l’espace de connexion sous « mot de passe oublié ? », auquel cas un lien hypertexte lui sera envoyé automatiquement par courrier électronique à l’adresse indiquée dans son formulaire de création de Compte afin de lui permettre de définir un nouveau mot de passe.

5.4 Clôture du compte unique
5.4.1 Par les utilisateurs

Un Utilisateur peut clore son Compte à tout moment en contactant l’Éditeur afin d’en faire la demande. Les Utilisateurs comprennent que la clôture de leur Compte sur le Site est sans incidence sur les éventuels abonnements et comptes de l’Utilisateur auprès de l’Éditeur ouverts ou souscrits indépendamment du Site, lesquels sont régis par les conditions générales applicables aux sites et services correspondants. 

5.4.2 Par l'éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas :

de violation des présentes CGU-CGV
d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers
d’utilisation frauduleuse ou détournée du Service
de toute situation entraînant la cessation de l’activité ou la disparition de la personne morale de l’Utilisateur
d’insolvabilité

6. PAIEMENT

Les paiements sur le Site sont à effectuer par carte bancaire (Visa ou Mastercard) et sont traités par la plateforme sécurisée Stripe.

L’Utilisateur reconnaît que le traitement de son paiement est soumis aux conditions générales d’utilisation du prestataire Stripe. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des services fournis par ce prestataire ni des éventuels frais, commissions, frais de change ou taxes qu’il pourrait appliquer dans le cadre du traitement des paiements.

Certains contenus ou fonctionnalités du Site peuvent être proposés via d’autres plateformes tierces partenaires, vers lesquelles l’Utilisateur est alors redirigé et sur lesquelles le paiement est directement effectué selon les conditions propres à ces dernières.

Des codes promotionnels peuvent être proposés par l’Éditeur et sont soumis aux conditions précisées lors de leur émission. Sauf indication contraire, ils sont non cumulables et utilisables une seule fois par l’Utilisateur.

Pour accéder au Service Kinétoscope, le règlement de l’Abonnement peut également être effectué, en dehors du paiement par carte bancaire, par l’un des moyens de paiement suivants : virement bancaire, mandat administratif ou faire l’objet de l’édition d’un devis.

Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire ou mandat administratif, l’Abonnement est activé pour une durée provisoire de 30 (trente) jours à compter de la souscription, dans l’attente de la réception effective du paiement par l’Éditeur.

En l’absence de réception du paiement, l’Abonné est relancé à 15 (quinze) jours, puis 1 (un) jour avant l’expiration de cette période. À défaut de réception du paiement dans ce délai, l’accès au Service est supprimé.

Une fois le paiement réceptionné par l’Éditeur, l’Abonnement est activé pour une durée d’1 (un) à compter de la souscription conformément à l’article 6.1.4 des présentes CGU-CGV.

Une facture est établie et mise à disposition de l’Abonné après validation du paiement.

7. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

7.1 Configuration optimale

Le Site et les Services qu’il propose sont accessibles avec la/les configuration(s) techniques énoncées ci-dessous :  
- Navigateur : Google Chrome 122 et sup.*1, Firefox 123 et sup*1, IE11, Edge 121 et sup.*1, Safari 17.3 et sup*1 
- Postes cibles : Mac, PC, tablettes, smartphones 
- Systèmes d’exploitation cibles : Windows 10, Windows 11 et sup, Mac OSX, Linux 
- Résolution des écrans : Optimisation pour 1024 pixels de large – Responsive design  
 
Avant d’accéder au Site, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale mentionnée ci-dessus. 
 
Les Visiteurs et Utilisateurs sont informés que toute modification de leur configuration logicielle et matérielle pourra entraîner une dégradation ou une impossibilité de l’usage du Site et des Services. De même, il est compris par les Visiteurs et les Utilisateurs que le Site est susceptible de subir des modifications et/ou des mises à jour pouvant modifier la configuration nécessaire à son accès de manière optimale. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’incapacité pour les Visiteurs et les Utilisateurs ne disposant plus de la configuration requise pour accéder au Site. 
 
L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par un Visiteur ou un Utilisateur si ce dommage est dû à une incompatibilité technique des équipements de l’Utilisateur avec le Site. 
 
Les Visiteurs et les Utilisateurs doivent disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. Ils reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée au titre du dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d’accès des Visiteurs et des Utilisateurs, à l’encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un fait extérieur à l’Éditeur.  
 
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

7.2 Continuité du site

A l’égard des Services ci-dessus énoncés, l’Éditeur est soumis à une obligation de moyen envers les Visiteurs et les Utilisateurs et s’engage dans ces conditions à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions, notamment de débit utile et de permanence des Services. 

En raison de la nature même de l’Internet, les Visiteurs et les Utilisateurs admettent que l ‘Éditeur ne saurait garantir :  
- un fonctionnement des Services 24 sur 24 et 7 jours sur 7 ;  
- un fonctionnement optimal des Services avec l’ensemble des configurations informatiques existantes ou futures.  

L’Éditeur ne garantit pas aux Visiteurs et aux Utilisateurs que l’utilisation du Site et ses Services répond à leurs exigences, ni que l’utilisation du Site puisse être à tout moment ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. 

Par ailleurs, afin d’assurer un service de qualité, l’Éditeur se réserve des périodes qui, bien que limitées le plus possible en nombre comme en durée, sont susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site et aux Services pour des activités de maintenance, de réactualisation ou des interventions techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Les indisponibilités du Site ou des Services qui en résulteraient ne pourront en aucun cas être considérées comme un manquement de l’Éditeur à ses obligations.  
 
L’Éditeur ne fournit aucune autre garantie que celles stipulées dans les présentes CGU-CGV.

7.3 Format des fichiers vidéo des Films

Les fichiers vidéo générés par le Site pour être lus ou mis à disposition des Utilisateurs, le cas échéant, sont encodés au format MP4 ou mp4 H264. Il convient aux Utilisateurs de s’équiper du matériel et des logiciels nécessaires au stockage temporaire et à la lecture de ce format de fichiers.  
 
L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur si ce dommage est dû à une incompatibilité technique des équipements de l’Utilisateur avec les fichiers vidéo.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, les Services et l’ensemble des contenus qui y sont accessibles, notamment les textes, ressources pédagogiques, images, illustrations, sons, graphiques, marques, noms commerciaux ainsi que tout autre contenu protégé, y compris les Films (les « Contenus Protégés »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Éditeur est titulaire de ces droits ou dispose des autorisations nécessaires à leur exploitation.

Les Films, notamment, sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. L’utilisation des Films est strictement limitée aux conditions prévues par les présentes et, le cas échéant, aux droits expressément accordés par l’Éditeur, notamment dans un cadre pédagogique.

Toute reproduction, représentation, diffusion, décompilation, désassemblage, exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des Contenus Protégés pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable écrit de l’Éditeur et des titulaires des droits concernés est strictement interdite. 

Les Visiteurs et Utilisateurs s’interdisent tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux Contenus Protégés de l’Éditeur et des titulaires des droits concernés, notamment de contourner ou de désactiver tout dispositif de protection, y compris les mesures techniques de protection de type Digital Rights Management (DRM).

Il est entendu que les présentes CGU-CGV n’emportent aucune cession, licence ou droits d’aucune sorte sur les Contenus Protégés au bénéfice du Visiteur ou de l’Utilisateur.

Il est strictement interdit aux Visiteurs et Utilisateurs des Services de procéder, directement ou indirectement, à toute reproduction, extraction, scraping, fouille de textes et de données ou utilisation de tout ou partie des Contenus Protégés à des fins d’entraînement, de développement ou d’amélioration d’un système d’intelligence artificielle ou d’un modèle d’apprentissage, sans autorisation préalable et expresse de l’Éditeur et des titulaires des droits concernés.
 
Tout Visiteur ou Utilisateur contrevenant s’expose à des sanctions pénales et/ou civiles.

9. LIENS HYPERTEXTES

Les Visiteurs et les Utilisateurs reconnaissent que le Site, y compris les Newsletters, peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet et services édités par des tiers (ci-après les « Services Tiers »). Le Site peut également permettre aux Visiteurs et aux Utilisateurs de partager certains contenus du Site sur des Services Tiers, notamment sur des réseaux sociaux.

Le partage de contenus sur ces Services Tiers implique généralement l’acceptation de leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, ainsi que, le cas échéant, la transmission de certaines informations.

Cette connexion et l’utilisation des Services Tiers s’effectuent sous la seule responsabilité des Visiteurs et des Utilisateurs, conformément aux conditions applicables desdits Services Tiers, sans intervention ni contrôle de l’Éditeur.

Les Visiteurs et les Utilisateurs comprennent notamment que les Services Tiers sont susceptibles de collecter des informations les concernant ainsi que sur leur utilisation du Site, notamment lorsqu’ils partagent des contenus ou des liens vers le Site sur ces Services Tiers.

10. SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute information, complément d’information, réclamation, l‘Éditeur met à disposition un service clientèle dont les coordonnées postales et téléphoniques sont les suivantes :  
 
Adresse : L’Agence du court métrage - 77 rue des Cévennes 75015 - Paris 
Email : info@agencecm.com 
Téléphone : 01 44 69 26 60 
 
Pour toutes difficultés techniques liées à l’utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent bénéficier de l’appui d’un service technique dont les coordonnées sont les suivantes :
Email : info@agencecm.com 
Téléphone : 01 44 69 26 60 

11. TRADUCTION

Les présentes CGV-CGU sont rédigées en français, le cas échéant, toute traduction des présentes CGU n’est proposée que par courtoisie vis-à-vis des Visiteurs. Pour tout litige pouvant survenir du fait de l’exécution des présentes, la version française prévaudrait.  

12. MODIFICATION DES CGU -CGV

L’Éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU-CGV sous réserve d’en informer les Visiteurs, Utilisateurs. Ces modifications seront immédiatement applicables dès leur mise à disposition aux Visiteurs et Utilisateurs.  
 
Pour toute modification, l’Éditeur informera les Visiteurs et Utilisateurs de la modification des CGU-CGV sur la page d’accueil du Site, par message, email, ou tout autre moyen plus adapté. Les CGU-CGV sont également disponibles en pied de page sous la mention « CGU-CGV ». 
  
Si les Visiteurs et Utilisateurs continuent d’utiliser le Site après modification des CGU-CGV, ils acceptent soit explicitement soit tacitement les modifications des CGU-CGV. Si les Visiteurs et Utilisateurs sont en désaccord avec les CGU-CGV, ils doivent cesser d’utiliser le Site immédiatement. Les Utilisateurs peuvent procéder, s’ils le souhaitent, à la résiliation de leur Compte en application de l’article 6 des présentes.  

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En acceptant les présentes CGU-CGV, le Visiteur et l’Utilisateur acceptent également la politique de confidentialité, disponible dans l’onglet « Politique de confidentialité ».

14. COOKIES

Afin de proposer un Site performant, il peut être fait usage de « cookies » lors de la navigation sur le Site. Les Visiteurs et Utilisateurs admettent l’implantation d’un "cookie" dans leurs ordinateurs, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres propres à chaque Visiteur/Utilisateur.

Il est rappelé aux Visiteurs/Utilisateurs que les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et ne seront en aucun cas utilisés par l’Éditeur à des fins commerciales.

Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent être avisés que leurs navigateurs leur permettent de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » ou d’en choisir les modalités et qu’ils peuvent paramétrer leurs ordinateurs en fonction en suivant par exemple les indications disponibles sur le site de la CNIL. 

Les Visiteurs/Utilisateurs comprennent cependant qu’une telle manipulation pourrait empêcher ou limiter l’exécution de certaines fonctionnalités du Site. 

15. FORCE MAJEURE

Il est entendu qu’en aucun cas la responsabilité des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution de leur obligation est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre Partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications. Il est cependant entendu que la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure. 

Plus particulièrement il est accepté par les Visiteurs que l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service liés à ou résultant d’un cas de force majeure ni de tout dommage pouvant résulter desdits dysfonctionnements et interruptions. 

16. INTÉGRALITÉ

Les présentes CGU-CGV représentent l’intégralité de l’engagement des Parties, sous réserve toutefois des modifications ultérieures apportées par l’Éditeur dans les limites de l’article 8 des présentes.  
 
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions prévues dans les CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable en raison d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite. L’Éditeur se réservant la possibilité de la remplacer dans une nouvelle rédaction des CGU-CGV par la disposition valide ayant la portée la plus proche. Il est entendu en tout état de cause que les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

17. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de litiges entre les Parties, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi française.

Dernière mise à jour : 01/09/2026